Mode réglement des litigesavec un avocat à Roubaix, Lille

Des moyens pour solutionner les conflits

Le droit français offre plusieurs modes alternatifs de règlements des conflits dits MARC.

Il s'agit de modes de résolution amiable des conflits qui permettent soit d'éviter les conflits, soit de les régler et de n'avoir recours au juge en droit de la famille que pour faire homologuer l'accord trouvé entre les protagonistes du litige.

Ces moyens sont utilisables en cas de séparation d'un couple marié ou non, avec ou sans enfant, avec ou sans patrimoine, en cas de litige entre héritiers aussi.

Ces moyens ont aussi pour objectif de ménager l'avenir en permettant d'organiser par le dialogue les relations sur le long terme des couples séparés.

Les personnes sont dans ces processus des sujets de droit, pleinement acteurs de la solution de leur litige.

Les différents MARC sont :

• La médiation : c'est un processus volontaire et confidentiel où les parties en conflit en présence d'un médiateur qui est un professionnel, expriment leurs désaccords, confrontent leurs points de vue et essaient de trouver ensemble une solution de compromis conforme à leurs intérêts. Elle permet à chacune des parties d'exprimer son point de vue et d'entendre celui de l'autre dans l'objectif commun de trouver une solution amiable à leur litige.
• La conciliation : c'est un processus similaire où la recherche de conciliation est menée avec un conciliateur qui lui est désigné par un juge.
• L'arbitrage : il s'agit d'un processus par lequel est prévu dans un contrat à l'avance de soumettre tout litige entre les parties au contrat à une personne qui a pour mission de juger le désaccord.
• Le droit collaboratif : cf l'onglet réservé à ce MARC spécifique, très adapté aux conflits en droit de la famille et pratiqué par Marie WITTMANN.
• La procédure participative : c'est un outil juridique proche du droit collaboratif ouvert depuis une loi du 22 décembre 2010 qui est un moyen durable de solution pacifiée et négociée des litiges en droit de la famille. Ce processus se différencie en ce qu'il est encadré par une loi ce qui en assure une meilleure sécurité juridique. La principale différence tient au fait que les avocats intervenus à la procédure participative peuvent continuer le processus judicaire en cas d'échec des négociations.

Marie WITTMANN vous conseillera sur le MARC le plus adapté à votre situation.