Liquidation de régime matrimonial avec un avocatà Roubaix, Lille

Pourquoi faire le choix d'un régime matrimonial ?

Marie WITTMANN est formée à vous aider à faire le bon choix entre le concubinage ou le mariage, le pacs ou le mariage.

Il est important de se poser les bonnes questions et d'avoir des réponses claires.

L'évolution sociologique avec la durée de vie prolongée et l'évolution sociale avec les recompositions familiales supposent de pouvoir s'adresser à un professionnel aguerri qui pourra vous conseiller dans vos décisions à prendre.

Il existe des outils juridiques pour, par exemples :

• protéger son nouveau conjoint, après un remariage,
• protéger son patrimoine d'une activité professionnelle à risque,
• organiser sa succession.

Une consultation par anticipation dans ces matières permet d'éviter bien des difficultés et des soucis, et de prendre ses décisions en toute connaissance de cause.

Comment faire le partage d'un patrimoine pour un couple marié, pacsé ou en concubinage ?

La matière est technique. L'avocat en droit de la famille est indispensable pour régler la situation qui paraît souvent compliquée aux clients : le vocabulaire notarié utilisé est difficile à comprendre.

L'avocat est en mesure d'apporter des conseils et des informations essentiels pour permettre au client de prendre les meilleures décisions pour son patrimoine et son avenir financier.

Les récompenses, les créances entre époux, les prêts solidaires et leur devenir, l'indivision légale ou conventionnelle, les héritages pendant un mariage, les donations ou successions reçues sont des notions que seul un professionnel du droit peut vous aider à appréhender. Par exemples :

• Comment est déterminé le montant d'une indemnité d'occupation pour celui qui occupe la maison ou l'appartement après le départ de l'autre conjoint, quand cet immeuble appartient au couple ?

L’indemnité d’occupation sera calculée par rapport à la valeur locative du bien.

Elle peut être pondérée, puisque vous n'êtes pas locataire, mais occupant à titre précaire.

• Vous êtes marié(e)sans contrat de mariage. Vous avez économisé une somme d'argent et souhaitez la déposer sur un compte bancaire ouvert à votre seul nom. Votre conjoint pourra-t-il prétendre à obtenir une part sur ce placement ?

Vous pouvez ouvrir seul votre compte bancaire dans l'établissement de votre choix.

Toutefois, les sommes placées sur ce compte restent communes et devront être partagées, de même pour l'épargne au nom de votre conjoint et constituée au moyen des économies sur son salaire ou ses autres sources de revenus.

• Vous êtes marié(e). Vous avez acheté une résidence secondaire grâce aux salaires perçus par votre conjoint. Peut-il vendre seul cet appartement sans votre consentement ?

Non, si vous êtes marié(e) sans contrat de mariage : la vente d'un bien immobilier dépendant de la communauté et suppose le concours des deux époux. Il s'agit du domaine de la gestion conjointe.

Oui, si vous êtes marié(e) sous le régime de la séparation de bien.

La complexité et l'importance de ces questions supposent pour les solutionner de s'adresser à un avocat formé au droit patrimonial dans tous ses aspects.

La procédure à mettre en ouvre est différente selon que vous ayez des biens immobiliers ou des biens mobiliers dans votre patrimoine.

Une récente réforme législative a modifié cette procédure et désigner un nouveau le juge compétent.

Marie WITTMANN, avocat à Roubaix saura faire preuve de pédagogie et vous assister pour que vous puissiez menez à bien votre procédure de liquidation de régime matrimonial (quelque soit votre régime matrimonial : communauté légale, communauté universelle, séparation de bien, participation aux acquêts.), ou de liquidation d'indivision.